Rôle de la commune

Et qu’est-ce qu’une commune ?

La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. C’est également la plus ancienne et probablement la plus identifiée par les administrés.

Le décret du 14 décembre 1789 érige en municipalités « toutes les communautés d’habitants » (paroisses, villages, bourgs) qui existent au moment de la Révolution française. Le terme de commune se substitue au terme de municipalité en 1793. La commune constitue aujourd’hui l’une des trois grandes catégories de collectivités territoriales avec les départements et les régions. La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire.

Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal (dénommé corps municipal à l’origine) et par le maire. Le conseil municipal est  élu au suffrage universel direct, le maire est élu par et parmi le conseil municipal.

Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche pas que de nombreuses lois leur confient d’autres compétences.

Haut de page